ArianeWeb

Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts :

• Le fonds des décisions du Conseil d'Etat (+ de 140 000 décisions, avis ou ordonnances)
• Le fonds des analyses des décisions du Conseil d'Etat (près de 100 000 analyses)
• Le fonds des conclusions des commissaires du gouvernement et des rapporteurs publics devant le Conseil d'Etat (+ de 3 000 conclusions devant le conseil d’Etat)
• Les fonds des arrêts et des analyses des arrêts  des CAA (+ de 6 000 arrêt et 4 000 analyses)
• Les fonds des arrêts et des analyses des arrêts du Tribunal des conflits (+ de 1700 arrêts et 1200 analyses)

Vous pouvez effectuer vos recherches  en mode simples ou avancées et les fonds peuvent être interrogés isolément ou de manière combinée.