Le Conseil constitutionnel

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Il s'agit du site officiel du Conseil constitutionnel : organe de régulation du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées. Il a notamment en charge la vérification de la constitutionnalité des lois.

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Vous pouvez suivre l’actualité du Conseil en consultant les affaires en instance, les rapports d’activité, les dossiers électoraux, les décisions ou la nouvelle revue semestrielle "Titre VII"(publication entièrement numérique et gratuite).

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